Circuits et Procédures
Mardi, 13 Mars 2012 21:13

PASSAGE PORTUAIRE A  L’IMPORTATION

 

1- Avant l’arrivée du navire

1.1-            Emission d’un Avis d’arrivage par l’Agent Maritime 48h à l’avance spécifiant :

  • les caractéristiques du navire
  • le type et le volume de la cargaison
1.2-      Prévision logistique (outillage, nombre et composition des équipes)        

2- A l’arrivée du navire 

2.1-                 Accueil par radiocommunication du navire sur rade par la Capitainerie du port

2.2-                 Contrôle d’entrée au port (Port State Control) par l’administration maritime pour compte de l’Etat 2.3-                 Visite de l’Agent de Sûreté du port 2.4-                 Visite d’inspection à bord par les autorités suivantes :
  • un (1) médecin de la quarantaine
  • un (1) ou deux (2) agents douaniers
  • un sous-lieutenant du port
  • un (1) ou deux (2) officiers d’immigration
  • un (1) agent de police  
2.5-                 Attribution d’un poste à quai en fonction du tirant d’eau, de la longueur et du type de cargaison

2.6-                 Amarrage / Lamanage

2.7-                 Avitaillement

2.8-                 Manutention / Entreposage le cas échéant 

            La cargaison arrive en conteneur, en vrac ou sous forme conventionnelle. Elle peut faire l’objet de livraison directe ou indirecte

a-         Livraison directe

  a.1-     S’agissant de marchandise conventionnelle :
  • le client obtient un ordre de livraison du Service de la Facturation  
  • une fiche de livraison est remise au chauffeur lui permettant de sortir la cargaison de l’enceinte portuaire.    
a.2-      Pour la marchandise conteneurisée :
  • les conteneurs sont acheminés, après pointage, vers leur lieu de   destination, munis d’une feuille de route   

b-         Livraison indirecte        

      b.1-       Dans le cas de cargaison conventionnelle :
  • marchandise gardée en entrepôt couvert ou à découvert
  • temps gratuit de 22 jours accordé
  • tarification appliquée après ce délai

      b.2-     Pour les conteneurs :

  • boîtes entreposées à ciel
  • temps gratuit de huit jours
  • frais d’entreposage appliqués après expiration du délai     
 

PROCEDURES A L’EXPORTATON

 1-      Formalités à remplir par l’exportateur au Ministère du Commerce et de l’Industrie

2-      Entreposage de la marchandise dans l’enceinte portuaire

3-      Pointage effectué par un employé du Service de Manutention de l’APN

4-      Fiche de réception délivrée au client 

5-      « Shipping Note » ou « Avis d’Embarquement » soumis par l’Agent Maritime autorisant l’embarquement